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France - Exploitation d'installations électriques - MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

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Description

Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification. Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories, ainsi que toutes prestations de services associées, dans les résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui. Ces prestations comprennent : • Une prestation forfaitaire portant sur l'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télérelève des équipements métrologiques ; le dépannage des équipements nécessaires au comptage ; la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement des plateformes numériques permettant la transmission des données relatives à la gestion des équipements précités. • Une prestation à Bons de Commandes pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage. Par nature, les prestations sur BPU ne peuvent être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance. Il est sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700 000 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur. Le montant définitif de cette partie de marché dépendra par conséquent, du nombre de commandes réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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    • Submission deadline: Moved 1 day EARLIER: now April 20, 2026, 00:00
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

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