Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l'ensemble du patrimoine d'Issy-les-Moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Particulières. Le lot 1 a pour objet les prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros HT par période de 2 ans. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.; Le lot 2 a pour objet les prestations de relevés topographiques bâtimentaires ne présentant pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-topographe Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 225 000 Euros HT par période de 2 ans. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

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Key facts

Buyer: Ville d'Issy-les-Moulineaux,
Country: France Ile-de-France
Published: 2 Feb 2026
Deadline: 11 Mar 2026
Procedure: Open procedure; EU-wide (above threshold)
Original language: fr
Notice number: 74390-2026
CPV codes: 71335000 Engineering studies 71351810 Topographical services

France - Études techniques - Réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l’ensemble du patrimoine d’Issy-les-Moulineaux

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