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France - Études techniques - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029 - RELANCE DES LOTS N°12-13 et 14 suite à infructuosité et déclaration sans suite

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Description

La consultation initiale n°25243 avait pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. Ces prestations de service étaient réparties en 14 lots, déterminés par des secteurs géographiques correspondant aux territoires à l'exception des lots n°12 - 13 et 14 dont le périmètre concerne l'ensemble du patrimoine de PARTENORD HABITAT. La présente procédure ne concerne que les lots n°12 - 13 et 14. En effet, le lot n°12 a été infructueux (absence de dépôt) et les lots n°13 et 14 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'erreurs dans le Règlement Particulier de la Consultation ( RPC) affectant la régularité de la procédure. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire distinct, conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification au 31/12/2027 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit jusqu'au 31/12/2029, passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP. Les accords cadres sont conclus sans montant minimum et avec les maximums indiqués par période dans la rubrique description des lots Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché; Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché; Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 400 000 euro(s) HT, soit un maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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