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France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV

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Description

La présente consultation a pour objet l'Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV et donnera lieu à 2 marchés mono-attributaire non reconductible : le lot 1 sera un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum). Durée du marché : -Pour le lot 1, le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. -Pour le lot 2, la partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire donnera lieu à un marché conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. La partie des prestations traitées à prix unitaires est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028 Marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : -Tranche ferme : Animation des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention. - Tranche optionnelle n°1 : Animation pour deux années supplémentaires des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention; Marché à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire. -L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit :- Tranche ferme : Suivi-animation du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention (prestations traitées à prix forfaitaire et à prix unitaire). - Tranche optionnelle n°1 : Suivi-animation pour deux années supplémentaires du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention (Uniquement pour les prestations traitées à prix forfaitaire)

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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