Description
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de luminaires à LEDS. - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec les maximums suivants pour la durée totale du marché et pour chacun des lots :
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 3 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché; Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché; Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 10 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché; Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché; Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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