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France - Embarcations pneumatiques - Fourniture d’embarcations et prestations annexes au profit des clients de l’EdA

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Description

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. Montant estimatif sur période d’exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 500 000€ Montant maximum période d’exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 2 000 00 0€ L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d’exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois.; Montant estimatif sur période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 1 000 000 Euros Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 3 800 000 Euros L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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