Description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les carburants sélectionnés sont les suivants : - Essence sans plomb 98 à la pompe (E5) - Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10) - Gasoil (B7) Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres du groupement souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, CIAS, DAX, CCAS de DAX, SVDP, HEUGAS, HERM, GOURBERA, TETHIEU; Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : GRAND-DAX, CIAS, DAX, SVDP; Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.; Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr. sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.; Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, DAX, SVDP, TETHIEU, HERM; Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : DAX, CCAS, HERM, MEES, SIVU; Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.; Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de de commandes. Le membre souhaitant bénéficier de ce lot est : la commune de HERM
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