France - Test benches - Development, production and maintenance support of three high-precision angular positioning benches, one coupled to a climatic chamber, with related services

Dans le cadre d’essai ou d’expertises de capteurs inertiels de type accéléromètres, le centre DGA MI est amené à évaluer les performances des accéléromètres pour des programmes d’armement. Les évaluations suivent des normes strictes et nécessitent une orientation précise des accéléromètres par rapport au champ de pesanteur local, ainsi qu'une calibration en fonction de la température. Face à l'obsolescence des moyens actuels, le marché prévoit l'acquisition de trois bancs de positionnement hautes performances pour améliorer la précision des évaluations et garantir la sécurité et la disponibilité des systèmes. Le marché est alloti et comprend deux lots: ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot n°1: Le développement et la réalisation de 2 exemplaires d’un banc de positionnement angulaire de hautes précisions pour s’adapter aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI. Pour le lot n°1, le marché comporte une tranche optionnelle selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de cette tranche optionnelle sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche. Le lot n°1 comprend des prestations de transfert de compétence et de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) pour chaque tranche et d'une durée de 4 ans.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot n°2 : Le développement et la réalisation d'un banc de positionnement hautes précisions couplé à une enceinte climatique (chaud froid contrôlé en hygrométrie) s’adaptant aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI. Le lot n°2 comprend des prestations de transfert de compétence et de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) pour 4 ans.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le marché est un marché ordinaire soumis à la procédure formalisée avec négociation, en application des articles L 2313-1 et L 2313-5, L 2324-1, 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 27/07/2026 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché et pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Le lot n°1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle et les principales opérations consistent à :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Tranche ferme: Développer et réaliser un exemplaire d'un banc de positionnement angulaire de hautes précisions pour s'adapter aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI et réaliser les opérations de maintien en condition opérationnelle pendant 4 ans.---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Tranche optionnelle n°1: Développer et réaliser un exemplaire d'un banc de positionnement angulaire de hautes précisions pour s'adapter aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI et réaliser les opérations de maintien en condition opérationnelle pendant 4 ans.; Les principales opérations du lot n°2 consistent à : - développer et réaliser un banc de positionnement angulaire de hautes précisions pour s'adapter aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI; - fournir une enceinte climatique; - réaliser le couplage entre le banc de positionnement et l'enceinte climatique (développement et réalisation d'interfaces mécaniques); - réaliser les opérations de maintien en condition opérationnelle pendant 4 ans de l'ensemble composé du banc de positionnement et de l'enceinte climatique.