Description
La présente consultation a pour objet la concession du service public de distribution d'eau potable et le cas échéant de production d'eau potable de 5 secteurs de Vienne Condrieu Agglomération
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés selon les modalités définies au Règlement de la consultation
Official source
Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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