Description
La FW-B souhaite constituer une réserve de prestataires de services, au sein de laquelle les bénéficiaires concernés pourront puiser en fonction de la nature et de la temporalité de leurs besoins. Le présent cahier des charges a dès lors pour but d’établir un accord-cadre qui concerne à la fois : - plusieurs attributaires : plusieurs prestataires de services seront parties à l’accord-cadre, et les marchés passés pendant la durée de l’accord-cadre seront attribués au moyen d’un système de remise en concurrence ; - deux pouvoirs adjudicateurs : les marchés subséquents seront passés au nom de la FW-B et de WB E (Wallonie Bruxelles-Enseignement). Le présent accord-cadre est le premier à être établi dans ce contexte. Il porte sur une série de projets jugés prioritaires. Cette série de projets forme un premier cluster de projets. D’autres accords-cadres similaires pourraient être lancés à sa suite. L’accord-cadre est divisé en 3 lots en fonction de l’envergure des projets concernés, sur base de l’estimation du montant de travaux : - Lot 1 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé entre 1 et 3 millions d’euros ; - Lot 2 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé supérieur à 3 millions d’euros ; - Lot 3 : projets de rénovation énergétique. Pour les trois lots, le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 13.770.000 € HTVA : Lot 1: 1.300.000€ HTVA |Lot 2: 6.760.000€ HTVA - Lot 3 |5.710.000€ HTVA.
Le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La mission comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’auteur∙e de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), PEB (performance énergétique des bâtiments), acoustique, design signalétique intérieur et extérieur, design mobilier. En raison des montants de travaux estimés, elle inclut également la coordination de l’intégration d’une ou plusieurs œuvres d’art, conformément au décret du décret du 10 mai 1984. Par rapport à une éventuelle spécificité du projet concerné, les prestations relevant des domaines suivants pourraient en outre devoir être assumées : paysage ou autre domaine. Ces prestations spécifiques seront confirmées dans le cadre de l’invitation à remettre offre pour le marché subséquent. À l’étape de l’attribution de l’accord-cadre, seule la compétence principale, c’est-à-dire la compétence « architecture » est évaluée. Les autres compétences seront évaluées à l’occasion de l’attribution des marchés subséquents pour lesquels l’architecte aura l’occasion, s’il ne peut assumer ces compétences en interne, de mobiliser des sous-traitants.
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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