Belgium - Survey analysis services - Framework agreement for physico-chemical analyses in various environmental matrices

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à des analyses physico-chimiques dans différentes matrices environnementales telles que : sols, sédiments, eaux et matières fertilisantes. Description des services à exécuter : Analyses de polluants et paramètres physico-chimiques sur des échantillons de sols, de sédiments, d’eau et de matières fertilisantes et transmission d’un rapport relatant les résultats d'analyses. Ces services relèvent du code CPV : 79311300-0. Il s’agit d’un accord-cadre de services dans un secteur sensible à la fraude : NON. Lot(s) : Le marché est divisé en lots. - Lot 1 : Dosage de polluants et paramètres physico-chimiques sur des sols et sédiments. Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON - Lot 2 : Dosage de polluants et paramètres physico-chimiques sur des eaux souterraines, de surface ou résiduaires. Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON - Lot 3 : Dosage de polluants et paramètres physico-chimiques sur des matières fertilisantes. Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Vous pouvez remettre offre pour plusieurs lots. Vous pouvez proposer des rabais ou améliorations en cas d’attribution de plusieurs lots : NON. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer un ou plusieurs lots. Il se réserve également la faculté de relancer une procédure de passation pour tout lot non attribué. Par ailleurs, l’attribution d’un lot n’emporte aucune obligation de commande de la part du pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de ne pas donner suite, en tout ou en partie, aux besoins visés par le présent marché. Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée et libre. Les options libres sont interdites. Ce marché contient une/des option(s) exigée(s) : « supplément lié à des analyses en urgences », détaillé plus précisément dans les critères d’attribution Vous devez introduire une option. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Veillez à respecter les exigences minimales et spécifiques suivantes : dans le cadre des différentes analyses, le soumissionnaire devra proposer la possibilité de faire des analyses en urgence. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches. Les analyses pourront, notamment, être réalisées pour les sols et les sédiments sur : 1) les PFAS listés dans le protocole technique CMA/3/D dans le respect de ce protocole technique ; 2) la lixiviation des PFAS dans le respect du protocole technique CMA/2/II/A.26 ; 3) l’analyse sur éluat des PFAS listés dans le protocole technique WAC/IV/A/025 dans le respect de ce protocole technique ; 4) l’analyse sur éluat de l’acide Trifluoroacétique (TFA), n° CAS 76-05-1 dans le respect du protocole technique WAC/IV/A/026 ; 5) l’acidité pH-KCl ; 6) le taux de matière organique (par perte au feu) ; 7) la granulométrie : 5 fractions (<2,<16,<45,<63 et<2000 µm) ; 8) les paramètres repris à l’Annexe 1 du Décret sols du 01/03/2018 (avec analyse de l’indice phénol plutôt que le phénol). Les protocoles techniques référencés sont disponibles via les liens suivants : https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/bodem-en-afvalstoffen-ovam/compendium-cma https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/water/compendium-wac Ces protocoles pouvant évoluer en cours de marché, l’adjudicataire devra toujours s’assurer de respecter la dernière version disponible (liste des paramètres amenée à évoluer). Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. La lixiviation étant une opération de pré-traitement, aucune limite de quantification n’est attendue pour ce poste. Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement. À titre d’option exigée le soumissionnaire doit proposer la réalisation d’analyses en urgence (dans un délai de 24 h, 48 h ou 72 h) et préciser, en pourcentage du prix de l’analyse, le montant de la majoration applicable correspondante.; Les analyses pourront, notamment, être réalisées pour les eaux souterraines, de surface ou eaux usées industrielles sur : 1) les PFAS listés dans le protocole technique WAC/IV/A/025 dans le respect de ce protocole technique ; 2) les PFAS « FTOH et C6O4 » suivants : o 2-(Perfluorohexyl)ethyl alcool (6:2 FTOH), n°CAS 647-42-7 o 2-(Perfluorooctyl)ethanol (8:2 FTOH), n°CAS 678-39-7 o Acide 2,2-difluoro-2-((2,2,4,5-tetrafluoro-5-(trifluoromethoxy) -1,3-dioxolan-4-yl) oxy) acétique (C6O4), n°CAS 1190931-41-9 3) l’Acide Trifluoroacétique (TFA), n° CAS 76-05-1 dans le respect du protocole technique WAC/IV/A/026 ; 4) les paramètres repris à l’Annexe 1 du Décret sols du 01/03/2018 (avec analyse de l’indice phénol plutôt que le phénol). Les protocoles techniques référencés sont disponibles via le lien suivant : https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/water/compendium-wac Ces protocoles pouvant évoluer en cours de marché, l’adjudicataire devra toujours s’assurer de respecter la dernière version disponible (liste des paramètres amenée à évoluer). Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement. À titre d’option exigée, le soumissionnaire doit proposer la réalisation d’analyses en urgence (dans un délai de 24 h, 48 h ou 72 h) et préciser, en pourcentage du prix de l’analyse, le montant de la majoration applicable correspondante.; Les analyses pourront, notamment, être réalisées pour les matières fertilisantes sur : 1) les PFAS listés dans le protocole technique CMA/3/O dans le respect de ce protocole technique ; 2) la lixiviation des PFAS dans le respect du protocole technique CMA/2/II/A.26 ; 3) l’analyse sur éluat des PFAS listés dans le protocole technique WAC/IV/A/025 dans le respect de ce protocole technique ; 4) l’analyse sur éluat de l’acide Trifluoroacétique (TFA), n° CAS 76-05-1 dans le respect du protocole technique WAC/IV/A/026 ; 5) les Précurseurs Oxydables Totaux (TOP Assay) selon méthode Houtz et Sedlak ; 6) le Fluor organique extractible (EOF) ; 7) l’acidité pH-H2O ; 8) le taux de matière organique (par perte au feu) ; 9) la teneur en impuretés par gravimétrie (S-IV-1) ; 10) les paramètres repris à l’Annexe 1 du Décret sols du 01/03/2018 (avec analyse de l’indice phénol plutôt que le phénol). Les protocoles techniques référencés sont disponibles via les liens suivants : https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/bodem-en-afvalstoffen-ovam/compendium-cma https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/water/compendium-wac https://cwea.issep.be/cwea/ Ces protocoles pouvant évoluer en cours de marché, l’adjudicataire devra toujours s’assurer de respecter la dernière version disponible (liste des paramètres amenée à évoluer). Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. A noter que la lixiviation étant un pré-traitement, aucune limite de quantification n’est attendue pour ce poste. Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement. À titre d’option exigée, le soumissionnaire doit proposer la réalisation d’analyses en urgence (dans un délai de 24 h, 48 h ou 72 h) et préciser, en pourcentage du prix de l’analyse, le montant de la majoration applicable correspondante.