Beschreibung
La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique.
Les prestations de full service ne peuvent être réalisées que par la société SOTMP. Le fait de contractualiser directement avec celle-ci est justifié par les raisons techniques suivantes :
- L'intervention d'un autre tiers entrainerait une perte de fonctionnalité ou des risques de blocage logiciel, (lié à la garantie constructeur),
- Seul le titulaire actuel maîtrise l'historique complet des interventions, garantissant le respect des normes de sécurité sans rupture de chaîne de responsabilité
Amtliche Quelle
Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.
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