Wann dieser Auftrag zurückkommt
geschätztDieser Auftrag läuft etwa 18 Monate. Rückkehr auf den Markt: Dezember 2027.
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Amtliche Quelle
Quelle: DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)
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- Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’assainissement collectif, une assistance technique, juridique et financière pour : • auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027, • étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028, • accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon l
- L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent esse
- L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent esse
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