France - Travaux de remise en état et de remise à neuf - Relance des lots 1, 2, 13, 14, 21, 22, 25 et 26 - Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime

Il s'agit de la relance d'une précédente consultation dont certains lots ont été déclarés sans suite ou infructueux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 8 lots avec un montant maximum annuel. Pour les lots mono-attributaires, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat. La période initiale prend fin au 31 mars 2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Pour les lots multi-attributaires l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de la notification la plus tardive. La période initiale prend fin au 31 mars 2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. . Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°1, 2, 13, 14, 25 et 26. Il est mono-attributaire pour les lots 21 et 22. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification la plus tardive et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.; Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification la plus tardive et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.; Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification la plus tardive et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.; Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.; Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification la plus tardive et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants.. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.