France - Travaux de gros œuvre - Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments d'enseignement de la Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les objectifs de performance auxquels les entreprises doivent répondre et qu'elles doivent satisfaire sont les suivants : - optimiser le budget consacré à ces travaux au regard de l'ampleur du patrimoine à entretenir ; - améliorer la réactivité des entreprises après émission du besoin de manière à réduire les délais de mise en oeuvre ; - améliorer les délais d'intervention pour les petites réparations et interventions urgentes ; assurer une traçabilité de l'exécution des chantiers afin d'en garantir la qualité. Dans le cadre du présent accord-cadre, il est expressément convenu que les travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 10 000 euros, ne confèrent aucune exclusivité aux attributaires. L'acheteur public se réserve le droit de recourir à des tiers pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par lot dans le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre permet de déroger au principe d'exclusivité, en cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, ou en l'absence d'offre commerciale sous 8 jours ouvrés (délai raccourci à 4 jours ouvrés en cas de travaux mentionnés comme "urgents"), dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit GROS-OEUVRE - VRD - MACONNERIE - CARRELAGE - ASSAINISSEMENT /AIACCIU 1; GROS-OEUVRE - VRD - MACONNERIE - CARRELAGE - ASSAINISSEMENT / AIACCIU 2; GROS-OEUVRE - VRD - MACONNERIE - CARRELAGE - ASSAINISSEMENT / SARTENAIS VALINCU; GROS-OEUVRE - VRD - MACONNERIE - CARRELAGE - ASSAINISSEMENT / BASTIA NORD; GROS-OEUVRE - VRD - MACONNERIE - CARRELAGE - ASSAINISSEMENT / BASTIA SUD; GROS-OEUVRE - VRD - MACONNERIE - CARRELAGE - ASSAINISSEMENT / PLAINE ORIENTALE; GROS-OEUVRE - VRD - MACONNERIE - CARRELAGE - ASSAINISSEMENT / CENTRE - BALAGNE; GROS-OEUVRE - VRD - MACONNERIE - CARRELAGE - ASSAINISSEMENT / EXTREME SUD; ETANCHEITE / AIACCIU 1; ETANCHEITE / AIACCIU 2; ETANCHEITE / BASTIA NORD; ETANCHEITE / BASTIA SUD; ETANCHEITE / PLAINE ORIENTALE; ETANCHEITE / CENTRE - BALAGNE; ETANCHEITE / EXTREME SUD; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE ALU / AIACCIU 1; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE ALU / AIACCIU 2; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE ALU / SARTENAIS VALINCU; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE PVC / AIACCIU 1; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE PVC / AIACCIU 2; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE PVC / SARTENAIS VALINCU; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE BOIS / AIACCIU 1; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE BOIS / AIACCIU 2; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE BOIS / SARTENAIS VALINCU; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE / BASTIA 1; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE / BASTIA 2; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE / PLAINE ORIENTALE; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE /CENTRE - BALAGNE; MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE / EXTREME SUD; PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION /AIACCIU 1; PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION /AIACCIU 2; PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION /SARTENAIS VALINCU; PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION / BASTIA NORD; PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION / BASTIA SUD; PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION / PLAINE; PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION / CENTRE - BALAGNE; PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION /EXTREME SUD; COURANT FORT - COURANT FAIBLE / AIACCIU 1; COURANT FORT - COURANT FAIBLE / AIACCIU 2; COURANT FORT - COURANT FAIBLE / SARTENAIS VALINCU; COURANT FORT - COURANT FAIBLE / BASTIA 1; COURANT FORT - COURANT FAIBLE / BASTIA 2; COURANT FORT - COURANT FAIBLE / PLAINE ORIENTALE; COURANT FORT - COURANT FAIBLE / CENTRE - BALAGNE; COURANT FORT - COURANT FAIBLE / EXTREME SUD; PEINTURE - FAUX-PLAFONDS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES -REVETEMENTS SOUPLES / AIACCIU 1; PEINTURE - FAUX-PLAFONDS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES -REVETEMENTS SOUPLES / AIACCIU 2; PEINTURE - FAUX-PLAFONDS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES -REVETEMENTS SOUPLES / SARTENAIS VALINCU; PEINTURE - FAUX-PLAFONDS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES -REVETEMENTS SOUPLES / BASTIA NORD; PEINTURE - FAUX-PLAFONDS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES -REVETEMENTS SOUPLES / BASTIA SUD; PEINTURE - FAUX-PLAFONDS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES -REVETEMENTS SOUPLES / PLAINE ORIENTALE; PEINTURE - FAUX-PLAFONDS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES -REVETEMENTS SOUPLES / CENTRE- BALAGNE; PEINTURE - FAUX-PLAFONDS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES -REVETEMENTS SOUPLES / EXTREME SUD; EQUIPEMENTS SPORTIFS / PUMONTI; EQUIPEMENTS SPORTIFS / CISMONTE; FERRONNERIE - SERRURERIE - METALLERIE / PUMONTI; FERRONNERIE - SERRURERIE - METALLERIE / CISMONTE