Beschreibung
Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «revamping» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (SIVERT), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole (ALM), de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (CCPS), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux art. L.313-23 à L.313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du GAC au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du GAC, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'art. L.313-29 du CMF par le membre du GAC concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026.
Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l’exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «revamping» de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu’à la construction d’une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (SIVERT), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes (GAC) composé du SIVERT, d’Angers Loire Métropole (ALM), de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (CCPS), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s’est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d’escompte, conformément aux articles L.313-23 à L.313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu’elle détient à l’encontre des membres du GAC au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s’y substituer) due à compter, s’agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s’agissant des autres membres du Groupement d’Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l’art. L.313-29 du CMF par le membre du GAC concerné, par un acte d’acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du GAC, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre des actes d’acceptation.
Amtliche Quelle
Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.
Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat
Mehr von diesem Auftraggeber
Vollständiges Auftraggeberprofil15 offene Ausschreibungen derzeit
- Lieferung und Montage von Metall-Holz-Schutzplanken für den Radwegeausbau GO 08 Angers/Verrieres-en-Anjou Noch 6 Tage
- Matériel audiovisuel - Acquisition de matériels audiovisuels et de matériels techniques associés, hors événementiel, et prestations connexes Noch 18 Tage
- Dienstleistungen zur Durchführung von Erhebungen - Verkehrszählungen aller Verkehrsarten fuer den Mobilitaetsbeobachtungsdienst Noch 19 Tage
Jüngste Vergaben
- Services de maintenance préventive - Maintenance préventive et corrective des installations thermiques, climatiques des Hôtels de Ville, de Communauté et du Musée des Beaux-Arts et leurs annexes
- Systèmes de sonorisation - Accord-cadre de prestations techniques de sonorisation, d'éclairage et de mise à disposition de matériels pour les événements de la ville d'Angers et Angers Loire Métropole
- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau - Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70 situé entre l'usine des Ponts de Cé et la rue Villesicard pour le compte d'Angers Loire Métropole
Änderungsverlauf
Jedes Mal, wenn eine offizielle Quelle diese Bekanntmachung mit geändertem Inhalt erneut veröffentlicht hat. Wir beobachten alle Quellen, die wir indexieren, auch regionale Kopien derselben Bekanntmachung.
-
Vor dem Angebot lesen
- Geschätzter Wert: Festgelegt auf 122.449.928 €
- Zuschlagsdatum: Zuschlag am 1. Dezember 2025
- Leistung und Kriterien: Die Beschreibung wurde erweitert. Vor dem Angebot erneut lesen.
- Geschätzter Wert: Festgelegt auf 122.449.928 €
Folgen Sie dieser Ausschreibung, und wir mailen Ihnen jede Änderung sofort. Konto erstellen
Ähnliche Ausschreibungen
1
Tag übrig
4.000.000 €
geschätzt
Marktkontext
- Ø offene Ausschreibung · Bauarbeiten
- 31.561.665 €
- Vergabehistorie auf Aperlena
- 90 erfasste Bekanntmachungen · 19 vergeben
- 149.008.570 € vergebenes Volumen
Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese
2.120 neue Bekanntmachungen für Bauarbeiten in Frankreich in den letzten 7 Tagen. Erhalten Sie eine E-Mail, wenn neue erscheinen. Kostenlos.
Benachrichtigung einrichten