Beschreibung
* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché de services (prestations intellectuelles) pour l'étude de traitabilité et diagnostic sur la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de Radicatel. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-3 du RAPC: La consultation donnera lieu à une procédure avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable conclu à prix forfaitaire. * Tranches Cf article 3-3-1 du RAPC: Le marché est conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la caractérisation de l'eau brute et l'examen du dispositif de traitement existant. La tranche optionnelle porte sur la réalisation d'essais pilote. * Phases Cf article 3-3-2 du RAPC: La tranche ferme du marché comporte les 2 phases suivantes : - Phase 1 : caractérisation de l'eau brute ; - Phase 2 : examen du dispositif de traitement existant et proposition d'amélioration. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Amtliche Quelle
Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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