France - Services liés aux déchets et aux ordures - COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DU SECTEUR OUEST

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur ouest de l’agglomération de Nîmes Métropole. Les communes concernées sont les suivantes : Bernis, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Langlade, Marguerittes, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols et Saint-Dionizy. Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu’au lieu de traitement en fin de tournée. Il n’y a pas de regroupement sur un quai de transfert. Il est composé : - De prestations récurrentes à prix global et forfaitaire ; - De prestations ponctuelles faisant l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. C’est donc un marché à prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l’accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé dans l’acte d’engagement. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le marché comprend : - les prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de collecte sélective des Emballages Ménagers Recyclables et papiers (EMR) sur l’ensemble des communes : La collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent les déchets jusqu’aux lieux de traitement en fin de tournée. Il n’y a pas de regroupement sur un quai de transfert. L’information des usagers sur les modifications liées aux modifications éventuelles des jours de collecte, et lors des prestations, sur les incidents de collecte (refus etc.). - Les prestations ponctuelles spécifiques sur commande expresse : La mise à disposition de moyens humains et matériels supplémentaires de collecte en cas de nécessité ; Le lavage des bacs de regroupement mis en place par Nîmes Métropole ; Les campagnes de communication spécifiques sur les flancs des véhicules de collecte. Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au titulaire jusqu’au 31 décembre 2032 inclus. Il n'est pas reconductible. Le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 1er décembre 2025, pour une durée d’exécution de 85 mois avec une date de fin au 31 décembre 2032 inclus. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et par application de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées (prix mixtes). Pour les prestation à prix unitaires, un accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.