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Aperlena

France - Services de transport routier public - Exécution de services réguliers de transport routier de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires et ouverts au public sur le territoire de Troyes Champagne Métropole-.

Vergeben Vergabebekanntmachung

Eckdaten

Ort
Frankreich
Verfahren
Offenes Verfahren Jeder darf in einem Schritt ein Angebot abgeben, ohne Vorauswahl. Ganzer Eintrag Oberhalb des EU-Schwellenwerts Ein Auftrag, der groß genug ist, dass EU-weite Regeln gelten und er auf TED erscheinen muss. Ganzer Eintrag
CPV-Code Das EU-weite Vokabular für den Beschaffungsgegenstand: ein achtstelliger Code in jeder Bekanntmachung. Ganzer Eintrag
60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Originalsprache
Französisch
Quelle
über TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), geprüft vor 1 Monat
Bekanntmachungsnummer
859266-2025
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  1. Veröffentlicht
  2. Vergeben ausstehend

Beschreibung

Le présent marché a pour objet de confier aux « TITUTLAIRES » l’exécution de « services réguliers routiers crées pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte d’établissements d’enseignement scolaire » sur le territoire de la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (art. R. 3111-5 du Code des transports). Le service est en priorité réservé au transport des usagers scolaires (élèves). Toutefois, et dans la limite des places disponibles, des usagers non scolaires pourront être admis dans les véhicules. L’AUTORITÉ ORGANISATRICE confiera la gestion et le suivi du transport scolaire sur son périmètre de compétence à la régie des Transports en commun de l’Agglomération Troyenne, dénommée « TCAT » dans le présent document. Ces missions consisteront notamment à la gestion : -des effectifs transportés : inscription des élèves au transport scolaire, délivrance des titres de transport, recouvrement des participations familiales, gestion des relations etc., -du réseau : modification de parcours, mise en œuvre de déviations, etc., -des contrats avec les transporteurs : rédaction des actes (notamment les ordres de service), paiement des titulaires des présents marchés, etc. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : « EST » - Estissac ; -Lot n°2 : « MTZ » - Montsuzain ; -Lot n°3 : « BOU » - Bouilly ; -Lot n°4 : « LUC / MON » - La Chapelle-Saint-Luc / Montgueux / Saint Lyé ; -Lot n°5 : « LUS » - Lusigny-sur-Barse ; -Lot n°6 : « PSM » - Pont-Sainte-Marie ; -Lot n°7 : « RDC / TOR » - La rivière de corp / Torvilliers ; -Lot n°8 : « VER / JUL » - Verrière / Saint Julien Les Villas. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2032/2033. Pour chaque lot, l’exécution débute à compter de la notification du présent marché s’agissant de la reprise du personnel. S’agissant des prestations pures de transports, elles débutent conformément aux calendriers scolaires fixés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) à partir de la rentrée 2026/2027 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2032/2033. #####

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat

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