France - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - Appel d'offres ouvert traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires

accord cadre à bons de commande marché de services traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires en déchetteries de la Communauté de communes des Vallées du Clain Les déchets de bois de classes A ou A et B mélangés proviennent de l’ensemble des déchèteries du territoire. La Communauté de communes est signataires des REP PMCB, MOBILIER, ABJ. Lorsque l’installation du Titulaire est située à une distance routière inf à 30 km, les livraisons sont assurées par les camions polybennes de la Communauté de communes. Au-delà, le candidat doit proposer une prestation complète de transit et de transport.; Les déchets végétaux proviennent de l’ensemble des déchèteries. Les conditions de transport par la collectivité ou via une solution de transit (si sup à 30 km) reprennent les mêmes modalités que pour le lot n°1. Le Titulaire réalise le traitement des végétaux sur une installation autorisée, en utilisant des matériels appropriés : broyage, retournement, criblage, maturation…; Les cartons collectés en déchèterie sont stockés aux ateliers techniques de La Villedieu du Clain, 25 route de Nieuil, 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN. Les enlèvements doivent être effectués exclusivement pendant les horaires d’ouverture des ateliers (lundi-vendredi, 8h00-16h00). Le Titulaire : Effectue les enlèvements avec un véhicule de type semi-remorque, Assure le transport et le conditionnement des cartons selon les cahiers des charges du repreneur désigné par Citeo, S’adapte aux éventuelles évolutions des standards de reprise et exigences techniques. Le chargement du véhicule est réalisé par les agents de la Communauté de communes. Le Titulaire réalise le traitement des végétaux sur une installation autorisée, en utilisant des matériels appropriés : broyage, retournement, criblage, maturation…; Ce lot concerne cinq déchèteries pour les DDS (Iteuil, Marnay, Nouaillé-Maupertuis, Roches-Prémarie-Andillé, Vivonne) et l’ensemble des sept déchèteries pour les huiles minérales usagées. Le Titulaire doit : Former le personnel d’accueil et de gestion des sites à la reconnaissance, la manipulation et le stockage réglementaire des DDS (ou renvoyer vers un formateur type ECODDS) ; Mettre à disposition les contenants normalisés nécessaires (caisses palettes, conditionnements adaptés) ; Assurer leur rotation régulière et le remplacement des contenants hors d’usage ; Collecter, transporter et traiter les DDS et HMU dans le respect strict de la réglementation sécurité-hygiène-environnement ; Intervenir dans les 48 heures suivant toute demande d’enlèvement. Le Titulaire réalise le traitement des végétaux sur une installation autorisée, en utilisant des matériels appropriés : broyage, retournement, criblage, maturation…; Les gravats proviennent des déchèteries communautaires et sont livrés par les camions polybennes de la collectivité lorsqu’ils se situent à une distance inf à 30 km ; au-delà, une solution de transit et transport doit être proposée par le candidat. Le Titulaire doit : Assurer la réception et le pesage des matériaux, Garantir leur traitement sur une installation autorisée, Fournir une traçabilité complète des flux.; Ce lot couvre les polystyrènes de calage collectés sur certaines déchèteries du territoire. Le Titulaire assure : La mise à disposition des contenants nécessaires, Les enlèvements dans les délais, Le transport et le traitement sur une installation autorisée, Le respect strict des règles de sécurité, d’hygiène et d’environnement. Les enlèvements doivent être réalisés pendant les horaires d’ouverture des sites concernés et dans un délai maximal de 48 heures après la demande de la collectivité. Le Titulaire doit : Assurer la réception et le pesage des matériaux, Garantir leur traitement sur une installation autorisée, Fournir une traçabilité complète des flux.