France - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres - Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)

La présente consultation porte sur des prestations régulières et ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir propre des locaux appartenant à la COMPA. Elle fait l'objet d'un allotissement et est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit : Lot 1 : entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Plus précisément, ce lot est réservé à la fois à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Lot 2 : entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet. Lot 3 : entretien des vitres des bâtiments intercommunaux. entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du .pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Il est précisé que le lot1 est un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros HT.; entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.; entretien des vitres des bâtiments intercommunaux. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.