France - Services de formation professionnelle - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)

La présente consultation a pour objet la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront le 1er septembre 2026. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 289 500 euro(s) HT. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 200 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Aucune négociation n'a eu lieu. Qualifications professionnelles : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'article D 421-50 du code de l'action sociale et des familles qui précise que l'organisme doit disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément relatif à la formation des assistants maternels. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot 1 - Formation obligatoire des assistants maternels agrées. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 01 aout 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront à compter du 1er septembre 2026. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 289 500 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation; Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot 2 - Formation continue des assistants maternels agrées. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 01 aout 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront à compter du 1er septembre 2026. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 200 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation