Beschreibung
La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Lavandières » sise 7 square Louis Blériot - Esplanade Séoul Guro à Issy-les-Moulineaux (92130). La répartition de l'attribution des places de crèche est la suivante : - 50 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la VILLE ; - 10 berceaux commercialisés à des entreprises au bénéfice de leurs salariés. L'entreprise réservataire ou le salarié bénéficiaire de la place en crèche doit être domicilié ou établi à Issy-les-Moulineaux doivent être isséens. Le mode de gestion souhaité par la VILLE est la concession de service public de type affermage. La concession n'est pas allotie. La VILLE, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux.
Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux
Amtliche Quelle
Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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