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Aperlena

Frankreich - Finanzberatungsleistungen - Rahmenvertrag fuer Steuerberatung fuer Expatriates und Erstellung von Rentenguetsachten

Original France - Services de conseils financiers - Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite

Offen Auftragsbekanntmachung

Eckdaten

Auftraggeber
EDF SA
Ort
Frankreich Ile-de-France
CPV-Code Das EU-weite Vokabular für den Beschaffungsgegenstand: ein achtstelliger Code in jeder Bekanntmachung. Ganzer Eintrag
66171000 Finanzberatung 66500000 Versicherungen und Altersvorsorge
Originalsprache
Französisch
Veröffentlicht
Quelle
über TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), geprüft vor 5 Stunden
Bekanntmachungsnummer
648578-2026
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Zusammenfassung

Maschinell erstellte Zusammenfassung

Die Geschaeftsfuehrungs-, Talent- und Mobilitaetsdirektion (DDTM) der EDF-Gruppe vergibt einen Rahmenvertrag mit zwei Losen. Los 1 umfasst steuerliche Begleitung fuer etwa 40 expatriierte Fuehrungskraefte pro Jahr, ueberwiegend von EDF SA: Vorbereitende Beratung vor dem Auslandsentsand, einschliesslich Pruefung des Impatriate-Status, jaehrliche Steuererklaerungen waehrend der Entsendung, Unterstuetzung bei Steuerpruefungen, Beratung zu internationalen Steuerabkommen, Verwaltung der Quellensteuer, Steuersimulationen und Verwaltungsschreiben sowie Abschluss der Vorgaenge nach Rueckkehr. Los 2 umfasst individuelle Rentenguetsachten fuer rund 250 berechtigte Fuehrungskraefte von EDF SA und ENEDIS, geschaetzt 40 bis 50 Gutachten pro Jahr, mit persoenlicher Altersvorsorgeberatung zur Absicherung des Karriereendes.

Beschreibung

L'objet du marché porte sur 2 lots distincts : LOT 1 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF exprime un besoin pour une prestation d'accompagnement fiscal, destinée à ses dirigeants expatriés. Cette prestation doit couvrir l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ : Conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité à des régimes spécifiques comme le régime des impatriés. Pendant l'expatriation : Établissement des déclarations de revenus annuelles, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales, gestion des prélèvements à la source. Après le retour : Accompagnement pour la clôture des dossiers fiscaux et les déclarations de retour. Le service attendu inclut des entretiens personnalisés, la réalisation des déclarations fiscales françaises au départ et au retour, des simulations fiscales, la rédaction de courriers administratifs. La prestation s'adresse à environ 40 dirigeants par an, majoritairement issus d'EDF SA, mais pouvant inclure des dirigeants expatriés en provenance d’autres entités du Groupe. L'enjeu est de sécuriser leur situation fiscale, de minimiser les risques et de garantir une transition fluide et sereine pour ces collaborateurs stratégiques. La flexibilité et la réactivité du prestataire sont essentielles pour s'adapter aux spécificités de chaque situation individuelle et aux évolutions législatives. LOT 2 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF recherche un prestataire pour la réalisation de bilans retraite individualisés à destination de ses dirigeants. Ce besoin s'inscrit dans une démarche d'accompagnement et de sécurisation de la fin de carrière de ses collaborateurs clés, en leur fournissant une visibilité claire et des conseils personnalisés sur leur future retraite. Environ 250 dirigeants sont éligibles à cette prestation (estimation d’environ 40 à 50 bilans retraite / an), d'EDF SA et d’ENEDIS. Elle doit inclure plusieurs volets essentiels : Analyse exhaustive des droits : Recensement et vérification des droits acquis dans tous les régimes (base, complémentaire, surcomplémentaire, épargne salariale, etc.), y compris les spécificités du régime des IEG. Projections financières : Calculs détaillés des montants de pensions à différentes dates de départ à la retraite, avec des scénarios personnalisés. Plan d'action individualisé : Conseils sur les meilleures stratégies pour optimiser les droits, rachat de trimestres, impact des dispositifs de fin de carrière (temps partiel senior, etc.). Accompagnement administratif : Aide à la constitution des dossiers de liquidation. Information collective : Organisation de webinaires thématiques pour sensibiliser les dirigeants aux enjeux de la retraite. Le prestataire devra également assurer un reporting régulier et détaillé à EDF, permettant un suivi précis de l'avancement des bilans et des retours des dirigeants. La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF exprime un besoin pour une prestation d'accompagnement fiscal, destinée à ses dirigeants expatriés. Cette prestation doit couvrir l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ : Conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité à des régimes spécifiques comme le régime des impatriés. Pendant l'expatriation : Établissement des déclarations de revenus annuelles, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales, gestion des prélèvements à la source. Après le retour : Accompagnement pour la clôture des dossiers fiscaux et les déclarations de retour. Le service attendu inclut des entretiens personnalisés, la réalisation des déclarations fiscales françaises au départ et au retour, des simulations fiscales, la rédaction de courriers administratifs. La prestation s'adresse à environ 40 dirigeants par an, majoritairement issus d'EDF SA, mais pouvant inclure des dirigeants expatriés en provenance d’autres entités du Groupe. L'enjeu est de sécuriser leur situation fiscale, de minimiser les risques et de garantir une transition fluide et sereine pour ces collaborateurs stratégiques. La flexibilité et la réactivité du prestataire sont essentielles pour s'adapter aux spécificités de chaque situation individuelle et aux évolutions législatives.; La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF recherche un prestataire pour la réalisation de bilans retraite individualisés à destination de ses dirigeants. Ce besoin s'inscrit dans une démarche d'accompagnement et de sécurisation de la fin de carrière de ses collaborateurs clés, en leur fournissant une visibilité claire et des conseils personnalisés sur leur future retraite. Environ 250 dirigeants sont éligibles à cette prestation (estimation d’environ 40 à 50 bilans retraite / an), d'EDF SA et d’ENEDIS. Elle doit inclure plusieurs volets essentiels : Analyse exhaustive des droits : Recensement et vérification des droits acquis dans tous les régimes (base, complémentaire, surcomplémentaire, épargne salariale, etc.), y compris les spécificités du régime des IEG. Projections financières : Calculs détaillés des montants de pensions à différentes dates de départ à la retraite, avec des scénarios personnalisés. Plan d'action individualisé : Conseils sur les meilleures stratégies pour optimiser les droits, rachat de trimestres, impact des dispositifs de fin de carrière (temps partiel senior, etc.). Accompagnement administratif : Aide à la constitution des dossiers de liquidation. Information collective : Organisation de webinaires thématiques pour sensibiliser les dirigeants aux enjeux de la retraite. Le prestataire devra également assurer un reporting régulier et détaillé à EDF, permettant un suivi précis de l'avancement des bilans et des retours des dirigeants.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 5 Stunden

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SMACL ASSURANCES 71 6,5 Mio. € Sep 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 2,6 Mio. € Sep 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 1,5 Mio. € Dez 2025
SMABTP 27 14,8 Mio. € Sep 2026
UP COOP 22 4,4 Mio. € Aug 2026

Grundlage: 1291 Vergaben mit verknüpftem Unternehmensprofil aus den letzten 2 Jahren.

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