Zum Inhalt springen
Aperlena
Sprache:

France - Services d'assurance - Prestation de service d'assurance

Vergeben Vergabebekanntmachung Keine Frist veröffentlicht
Ausschreibung beobachten

Die Angebotsfrist ist vorbei. Ein Zuschlag oder eine Berichtigung zu dieser Bekanntmachung: eine E-Mail, wenn das Register es sieht. Anmelden

  1. Veröffentlicht
  2. Vergeben ausstehend

Beschreibung

La présente consultation concerne une prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de CHASSIEU et du CCAS de CHASSIEU Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un évènement accidentel, non exclus dans le cahier des clauses techniques particulières; Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus dans le cahier des clauses techniques particulières; Dans le cadre de la protection juridique, l'Assureur procure tous avis et conseils nécessaires et informe l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts (conciliation, arbitrage & aide juridique); La garantie est acquise pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité à la suite d'agressions physiques subis par les agents et les élus ainsi que les actes de vandalisme sur leurs biens lors de leurs missions. La garantie est étendue, au conjoint, aux enfants et aux ascendants des agents; La garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'Article L.211.1 du Code des assurances. Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'Assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation; Les garanties couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ( y compris erreur humaine)ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées; es garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, nécessités par leur mandat et fonction ou leurs activités au service au service de la Commune de CHASSIEU et du CCAS

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat

Zur amtlichen Bekanntmachung

Mehr von diesem Auftraggeber

Vollständiges Auftraggeberprofil

1 offene Ausschreibung derzeit

Jüngste Vergaben

Ähnliche Ausschreibungen

Marktkontext

Ø offene Ausschreibung · Finanz- & Versicherungsdienste
15.719.989 €
3.171 aktuell offen in Europa 97% unter dem Branchenschnitt
Vergabehistorie auf Aperlena
28 erfasste Bekanntmachungen · 22 vergeben
11.103.860 € vergebenes Volumen

Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese

131 neue Bekanntmachungen für Finanz- & Versicherungsdienste in Frankreich in den letzten 7 Tagen. Erhalten Sie eine E-Mail, wenn neue erscheinen. Kostenlos.

Benachrichtigung einrichten
Quelle

Tastaturkürzel

Eine Liste lesen, ohne zur Maus zu greifen. In einem Eingabefeld bleiben die Kürzel stumm.

j
Nächstes Ergebnis
k
Vorheriges Ergebnis
Enter
Ergebnis öffnen
n
Nächste Seite
p
Vorherige Seite
c
Dieses Ergebnis vergleichen
s
Dieses Ergebnis auf die Merkliste setzen
/
Zum Suchfeld springen
?
Diese Kürzel anzeigen
Esc
Schließen