France - Services d'assurance - Marchés d'assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d'informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Offenes VerfahrenJeder darf in einem Schritt ein Angebot abgeben, ohne Vorauswahl.Ganzer EintragOberhalb des EU-SchwellenwertsEin Auftrag, der groß genug ist, dass EU-weite Regeln gelten und er auf TED erscheinen muss.Ganzer Eintrag
CPV-CodeDas EU-weite Vokabular für den Beschaffungsgegenstand: ein achtstelliger Code in jeder Bekanntmachung.Ganzer Eintrag
France - Services d'assurance - Marchés d'assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d'informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Auftraggeber: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Land: Frankreich
Geschätzter Wert: 8.200.000 €
Verfahren: Offenes Verfahren
Branche (CPV): Finanz- & Versicherungsdienste (66510000)
Aperlena: https://aperlena.com/de/t/france-services-dassurance-marches-dassurances-pour-les-besoins-du-grand-port-maritime-de-marseille-lot-1-respon-899628a3ba
Amtliche Bekanntmachung: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/125-2026
Die Angebotsfrist ist vorbei. Ein Zuschlag oder eine Berichtigung zu dieser Bekanntmachung: eine E-Mail, wenn das Register es sieht.
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01
Beschreibung
L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 20.000.000 euro(s) tous dommages confondus. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Cyber-risques : Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique. Dans tous les cas, l'assureur indique au moyen de la fiche de réserves les caractéristiques de son offre. Il liste de façon exhaustive les réserves appliquées ou joint son projet de contrat. A défaut de respecter les exigences ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière. Les réserves feront l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres
es garanties s'appliquent sous forme d'un contrat de type « tous risques sauf », en vertu du Code civil, du droit administratif, et d'une façon générale de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, provenant de l'assuré ou de toute personne dont il doit répondre dans le cadre de l'ensemble de ses activités notamment : - des personnes désignées comme assurées ; - de tous biens mobiliers ou immobiliers dont il est propriétaire, qu'il utilise ou dont il a la garde, (terrains, aménagements, matériels y compris engins non automoteurs, approvisionnements de toute nature...) ; à l'occasion notamment du fonctionnement, non fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif du souscripteur ou de ses services pour l'ensemble des missions sans exception ni réserve qui lui sont dévolues ainsi que pour les activités annexes et connexes à celles-ci; Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les dommages subis par le souscripteur ou sa responsabilité suite à : - Dommages subis par l'assuré; - Atteinte à la protection des données personnelles détenues par l'assuré; - Cyber responsabilité = conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du fait des dommages immatériels non consécutifs causés aux tiers du fait d'un atteinte aux données ou système informatique assurés ; - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Amtliche Quelle
Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.
Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat
vergeben an INGEREM; SIXENSE Engineering; GINGER CEBTP
03
Änderungsverlauf
Jedes Mal, wenn eine offizielle Quelle diese Bekanntmachung mit geändertem Inhalt erneut veröffentlicht hat. Wir beobachten alle Quellen, die wir indexieren, auch regionale Kopien derselben Bekanntmachung.
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