Beschreibung
1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 400 000,00 Euros HT sur la durée du contrat, à savoir cinq ans. 2/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 3/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 4/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 5/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 6/ Les prestations à réaliser ne sont pas alloties.
Doté d'un système de climatisation sur ses tramways de modèle Flexity Outlook, la RTM gère en interne la maintenance de cet organe. Pour cela, les agents RTM en charge de cette maintenance ont besoin de pièces détachées. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP), document joint avec le présent l'AAPC.
Amtliche Quelle
Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.
Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat
Mehr von diesem Auftraggeber
Vollständiges Auftraggeberprofil49 offene Ausschreibungen derzeit
- Rechtsberatung im Bereich des Öffentlichen Rechts, des Handelsrechts und anderer Rechtsgebiete, ausgenommen Sozialrecht (Arbeits- und Sozialversicherungsrecht) und das damit verbundene Strafrecht Noch 13 Tage
- Baumaterialien und Bedarf fuer die Eisenbahn - Lieferung von Bauteilen aus Verbundwerkstoffen fuer die Bahnstrecke der RTM Keine Frist veröffentlicht
- Lieferung von Ersatzteilen fuer die Wartung von Fahrzeugen der Marke Volvo (2 Lose) Keine Frist veröffentlicht
Jüngste Vergaben
- Dieselkraftstoff - Lieferung von Kraftstoffen für den Fuhrpark der Beschaffungsgemeinschaft: RTM - Metropole Aix Marseille Provence - RTM Est Metropole - RTM Ouest Metropole
- Services de réparation et d'entretien de locomotives - Prestations de remise en état de la locomotive n°1802 suite à un incendie survenu dans le compartiment moteur
- Videoüberwachungssystem - Lieferung eines Echtzeit-Videoschutzsystems für die Straßenbahn-Fahrzeuge der Régie des Transports Métropolitains und zugehörige Leistungen
Ähnliche Ausschreibungen
Marktkontext
- Ø offene Ausschreibung · Industriemaschinen
- 1.946.748 €
- Vergabehistorie auf Aperlena
- 93 erfasste Bekanntmachungen · 37 vergeben
- 466.574.042 € vergebenes Volumen
Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese
29 neue Bekanntmachungen für Industriemaschinen in Frankreich in den letzten 7 Tagen. Erhalten Sie eine E-Mail, wenn neue erscheinen. Kostenlos.
Benachrichtigung einrichten