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Beschreibung

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro Euros Montant maximum pour toute la durée du marché : 600.000 Euros H.T. Le marché est mono-attributaire. Les prix du marché sont fixés dans le bordereau des prix (BP). Le marché comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire annuel ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à des prestations fixes commandées une fois par an pour une durée d'un an tels que définis au CCTP et au BP. La part de prestations non programmables correspond à des prestations complémentaires pouvant être commandées au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur tels que définis au CCTP et au BP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : - Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; - Paiement à 30 jours à réception de facture. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2026. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat

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