France - Disjoncteurs - Fourniture de Disjoncteurs de Branchement

Le disjoncteur de branchement est l’Appareil Général de Coupure et de Protection qui constitue la séparation physique entre le client (C15-100) et le distributeur (C14-100). Organe sécuritaire qui assure la protection des biens et des personnes. Il contrôle/contrôlait la puissance souscrite et exerce sa fonction de coupure. Destiné aux installations électriques de 3 à 36 kVA, ses propriétés sont régies par deux normes françaises : NF C62-411 et NF C62-412. Le marché est alloti (15 articles répartis en 3 lots). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Ce lot concerne la fourniture de disjoncteurs bipolaires Différentiels. Il est constitué des 4 codets suivants : 69 30 044 - Bipolaire 45 A - (réglage 15 - 30 - 45 A) Type G ; 69 30 046 - Bipolaire 60 A - (fixe/unique 60 A) Type G ; 69 30 061 - Bipolaire 45 A - (réglage 15 - 30 - 45 A) Type S ; 69 30 064 - Bipolaire 60 A - (fixe/unique 60 A) Type S. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 3 452 600 pièces pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.; Ce lot concerne la fourniture de disjoncteurs tétrapolaires Différentiels. Il est constitué des 4 codets suivants : 69 30 056 - Tétrapolaire 30 A - (réglage 10 - 15 - 20 - 25 - 30 A) Type G ; 69 30 057 - Tétrapolaire 60 A - (réglage 30 - 40 - 50 - 60 A) Type G ; 69 30 066 - Tétrapolaire 30 A - (réglage 10 - 15 - 20 - 25 - 30 A) Type S ; 69 30 067 - Tétrapolaire 60 A - (réglage 30 - 40 - 50 - 60 A) Type S. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 1 214 600 pièces pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.; Ce lot concerne la fourniture de disjoncteurs Non Différentiels et de disjoncteurs bipolaires 90 A. Il est constitué des 7 codets suivants : 69 31 011 - Bipolaire 45 A - (réglage 15 - 30 - 45 A) ND ; 69 31 013 - Bipolaire 60 A - (fixe/unique 60 A) ND ; 69 31 015 - Bipolaire 90 A - (réglage 60 - 75 - 90 A) ND ; 69 31 020 - Tétrapolaire 30 A - (réglage 10 - 15 - 20 - 25 - 30 A) ND ; 69 31 023 - Tétrapolaire 60 A - (réglage 30 - 40 - 50 - 60 A) ND ; 69 30 048 - Tétrapolaire 60 A - (réglage 30 - 40 - 50 - 60 A) Type G ; 69 30 063 - Bipolaire 90 A - (réglage 60 - 75 - 90 A) Type G. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 290 500 pièces pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.