ENTRETIEN DU PARC DE LA MAIRIE 2026/2027 ET 2027/2028

Référence de la consultation : K4205745 Procédure : Procédure adaptée Catégorie de marché : Services Classe d'activité : Classe 77 : Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture Département : Rhône (69) Lots : ENTRETIEN DU PARC DE LA MAIRIE 2026/2027 ET 2027/2028 DE LA COMMUNE DE CHAZAY D'AZERGUES Lieu d'exécution : CHAZAY D'AZERGUES AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHES DE SERVICE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune de CHAZAY D’AZERGUES, 3, rue de la Mairie, à l'attention de M. le Maire, 69380 CHAZAY D’AZERGUES. www.klekoon.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : 54 00 38 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ENTRETIEN DU PARC DE LA MAIRIE 2026/2027 ET 2027/2028 COMMUNE DE CHAZAY D’AZERGUES II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Service. Exécution. - Vous avez choisi de ne pas publier cet avis au JOUE - Lieu principal d'exécution : CHAZAY D’AZERGUES II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché d’entretien des espaces verts du Parc de la Mairie de la commune de Chazay d’Azergues Marchés passés selon la procédure adaptée ouverte, négociations possibles. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non. II.1.7) Division en lots : Division en lots : non. II.1.8) Des variantes seront prises en considération : NON. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est passé pour deux ans à compter du 1ier novembre 2026 soit 2026/2027 et 2027/2028 II.2.2) Options : NON. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par le pouvoir adjudicateur. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. a Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement d’entreprises solidaires. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration d'intention de soumissionner, indiquant, en cas de groupement, le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser les imprimes type DC1 et DC2). En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement : 2. Une déclaration du candidat en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005, datée et signée en original 3. la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation. Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestations d'assurances RC et RCD en cours de validité III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - certificat de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle OU des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE: IV.1.1) Type de procédure : Procédure Adaptée Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : - Capacité technique de l’offre et références pondérée à 60 % - Prix des prestations ou montant de l’of