Beschreibung
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire délégataire, à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans, la mission de procéder, sur le territoire communal, à toutes opérations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules de tourisme et utilitaires, des poids lourds et remorques quel que soit leur tonnage, des caravanes et camping-cars, des deux roues, tricycles et quadricycles avec ou sans moteur, en infraction ou accidentés sur le territoire communal.
Le délégataire devra, sur réquisition des autorités de police compétentes, assurer l'enlèvement et le gardiennage des véhicules relevant du régime légal de la mise en fourrière. Il assurera la restitution des véhicules à leurs propriétaires, devra remettre les véhicules au Service des Domaines pour aliénation ; ou mettre à la destruction et/ou dépollution auprès d'une entreprise habilitée les véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
Amtliche Quelle
Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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