Belgique - Services de recherche et développement et services de conseil connexes - Marché de services pour le développement d'une méthode PEB résidentielle unique pour les bâtiments neufs et existants

L’objet du marché est la prestation de services relatifs au développement d’une méthode PEB résidentielle unique pour les bâtiments neufs et existants. Le marché est composé de 2 lots distincts et complémentaires. Dans le cadre de l’exécution du marché, le prestataire des lots 1 et 2 pourra être amené à interagir ponctuellement avec des administrations, organismes ou experts d’autres Régions ou au niveau fédéral. Description des services à exécuter pour le Lot 1 : Gestion opérationnelle du projet, coordination et concertation avec les parties prenantes Le prestataire assurera la gestion globale, logistique et administrative du projet, ainsi que l’animation des concertations avec les parties prenantes clés, afin de garantir la bonne coordination des travaux et l’adhésion aux développements de la méthode PEB. · Services à exécuter : · Organisation, animation et suivi des réunions de coordination et de concertation, avec diffusion des comptes rendus. · Identification, en concertation avec l’administration wallonne et le prestataire du Lot 2, des parties prenantes clés (autorités, professionnels, , experts) et maintien d’une communication régulière et transparente. · Mise en oeuvre de méthodes participatives pour recueillir et intégrer les avis, en veillant au consensus sur les évolutions proposées, et ce dès l’attribution du marché dans la cadre de la continuité des GT PEB1. · Coordination des activités, des livrables et des échanges entre tous les intervenants du projet. · Suivi administratif, gestion des calendriers, échéances et risques, avec mise en place de plans d’action correctifs si nécessaire. · Centralisation de la documentation et des informations dans un système de gestion accessible à toutes les parties prenantes. Description des services à exécuter pour le Lot 2 : Adaptation et développement de la méthode PEB résidentielle (directive 4-CAST et horizon 2028-2029) Le prestataire sera chargé d’adapter la méthode PEB actuelle aux exigences de la directive 4-CAST, de concevoir la future méthode intégrée applicable aux bâtiments neufs et existants à l’horizon 2028-2029, et de mener une étude prospective pour orienter ce développement. L’ensemble des travaux sera réalisé en concertation étroite avec l’administration wallonne et le cabinet de la Ministre de l’Energie. · Services à exécuter : · Analyse des exigences de la directive 4-CAST et identification des modifications à apporter à la méthode PEB actuelle dans le cadre des travaux relatifs à la rédaction d’un nouvel AGW PEB et de ses annexes. · Développement de la méthode adaptée aux exigences de la directive 4- CAST, incluant simulations, tests et validation des impacts. L’adjudicataire a la possibilité de mobiliser des experts thématiques par sous-traitance si nécessaire. L’administration fixera avec l’adjudicataire l’agenda de traitements des différents workpackages lors des comités de pilotage. · Réalisation d’une étude prospective sur l’avenir de la méthode PEB résidentielle, définissant, en concertation avec les pouvoirs publics, les lignes directrices pour l’harmonisation des méthodes PEB « neuf » et « existant » (en ce compris l’audit), en tant que travail préalable au développement de la méthode intégrée 2028-2029. Cette étude prendra également en considération l’articulation de la PEB résidentielle avec la PEB non-résidentielle et intégrera dans sa vision le paysage des futurs outils et acteurs de l’écosystème PEB. Le prestataire s’appuiera sur les documents mis à disposition, issus notamment des processus de concertation relatifs à la PEB (GT ACER, GT organisés par la Direction du bâtiment durable, évaluation de la PEB…). L’adjudicataire fournira un planning et estimation des workpackages nécessaires pour converger vers une méthode unique pour la PEB résidentielle. · Conception de la méthode PEB intégrée 2028-2029, tenant compte des évolutions technologiques, réglementaires et des besoins pour les bâtiments neufs et existants. L’adjudicataire a la possibilité de mobiliser des experts thématiques par sous-traitance si nécessaire. L’administration fixera avec l’adjudicataire l’agenda de traitements des différents workparckages établis lors des comités de pilotage. L’adjudicataire estimera pour chaque ticket le nombre d’hommes/jour nécessaire à son exécution. · Réalisation d’études de cas pour valider l’approche intégrée, y compris l’impact sur la labellisation d’un échantillon représentatif du parc bâti. · Préparation des documents techniques, études justificatives et du texte réglementaire à intégrer dans la réglementation wallonne. · Production des livrables attendus : rapports techniques, études, synthèses à destination des décideurs des modifications opérés, textes réglementaires modifiés (en particulier mais pas uniquement les annexes A1 et D de l’ Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Le prestataire assurera la gestion globale, logistique et administrative du projet, ainsi que l’animation des concertations avec les parties prenantes clés, afin de garantir la bonne coordination des travaux et l’adhésion aux développements de la méthode PEB. · Services à exécuter : · Organisation, animation et suivi des réunions de coordination et de concertation, avec diffusion des comptes rendus. · Identification, en concertation avec l’administration wallonne et le prestataire du Lot 2, des parties prenantes clés (autorités, professionnels, , experts) et maintien d’une communication régulière et transparente. · Mise en oeuvre de méthodes participatives pour recueillir et intégrer les avis, en veillant au consensus sur les évolutions proposées, et ce dès l’attribution du marché dans la cadre de la continuité des GT PEB1. · Coordination des activités, des livrables et des échanges entre tous les intervenants du projet. · Suivi administratif, gestion des calendriers, échéances et risques, avec mise en place de plans d’action correctifs si nécessaire. · Centralisation de la documentation et des informations dans un système de gestion accessible à toutes les parties prenantes.; Le prestataire sera chargé d’adapter la méthode PEB actuelle aux exigences de la directive 4-CAST, de concevoir la future méthode intégrée applicable aux bâtiments neufs et existants à l’horizon 2028-2029, et de mener une étude prospective pour orienter ce développement. L’ensemble des travaux sera réalisé en concertation étroite avec l’administration wallonne et le cabinet de la Ministre de l’Energie. · Services à exécuter : · Analyse des exigences de la directive 4-CAST et identification des modifications à apporter à la méthode PEB actuelle dans le cadre des travaux relatifs à la rédaction d’un nouvel AGW PEB et de ses annexes. · Développement de la méthode adaptée aux exigences de la directive 4- CAST, incluant simulations, tests et validation des impacts. L’adjudicataire a la possibilité de mobiliser des experts thématiques par sous-traitance si nécessaire. L’administration fixera avec l’adjudicataire l’agenda de traitements des différents workpackages lors des comités de pilotage. · Réalisation d’une étude prospective sur l’avenir de la méthode PEB résidentielle, définissant, en concertation avec les pouvoirs publics, les lignes directrices pour l’harmonisation des méthodes PEB « neuf » et « existant » (en ce compris l’audit), en tant que travail préalable au développement de la méthode intégrée 2028-2029. Cette étude prendra également en considération l’articulation de la PEB résidentielle avec la PEB non-résidentielle et intégrera dans sa vision le paysage des futurs outils et acteurs de l’écosystème PEB. Le prestataire s’appuiera sur les documents mis à disposition, issus notamment des processus de concertation relatifs à la PEB (GT ACER, GT organisés par la Direction du bâtiment durable, évaluation de la PEB…). L’adjudicataire fournira un planning et estimation des workpackages nécessaires pour converger vers une méthode unique pour la PEB résidentielle. · Conception de la méthode PEB intégrée 2028-2029, tenant compte des évolutions technologiques, réglementaires et des besoins pour les bâtiments neufs et existants. L’adjudicataire a la possibilité de mobiliser des experts thématiques par sous-traitance si nécessaire. L’administration fixera avec l’adjudicataire l’agenda de traitements des différents workparckages établis lors des comités de pilotage. L’adjudicataire estimera pour chaque ticket le nombre d’hommes/jour nécessaire à son exécution. · Réalisation d’études de cas pour valider l’approche intégrée, y compris l’impact sur la labellisation d’un échantillon représentatif du parc bâti. · Préparation des documents techniques, études justificatives et du texte réglementaire à intégrer dans la réglementation wallonne. · Production des livrables attendus : rapports techniques, études, synthèses à destination des décideurs des modifications opérés, textes réglementaires modifiés (en particulier mais pas uniquement les annexes A1 et D de l’ Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments