Belgique - Énergie et services connexes - Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits UREBA et d'études de préfaisabilité SER

Le présent accord-cadre intervient dans le cadre de la centrale d’achat Parc naturel de Gaume. Il a pour objet la désignation d’un ou plusieurs prestataires pour la réalisation de plusieurs étapes d’une stratégie immobilière globale et à long terme dans un objectif de neutralité carbone d’ici 2040 pour les administrations communales ayant adhéré à la centrale d’achat et ayant manifesté leur intérêt pour ce marché. Cette stratégie immobilière implique pour chaque commune les étapes suivantes : 1. Achat de compteurs et monitoring des consommations et de la qualité de l’air 2. Remplir une « fiche synthèse bâtiment » par bâtiment ; 3. Réalisation d’audits énergétiques ; 4. Réalisation d’études de préfaisabilité pour des systèmes SER ; 5. Formulation des besoins actuels et futurs ; 6. Priorisation des bâtiments à rénover ; 7. Stratégie d’investissement ; 8. Etablissement d’un plan d’action ; 9. Evaluation des besoins en ressources humaines pour la mise en œuvre du plan d’action. Ce marché de service ne concerne que les étapes 3 et 4 qui sont reprises sous forme de lots. Ces audits doivent être réalisés par un auditeur agréé UREBA. Les audits énergétiques doivent permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’ économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Les audits devront être réalisés par un intervenant ci-après dénommé « le prestataire », ayant l'indépendance, la compétence nécessaire et les références attestant de cette compétence. De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes : évaluer avec précision les économies d'énergie réalisables sur le bâtiment faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation ; suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ; être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ; ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, air comprimé, électricité…) ; ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ; n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. Les audits énergétiques visés par le présent marché seront réalisés selon les recommandations des arrêtés du Gouvernement Wallon et complétés par les prescriptions complémentaires de ce présent cahier des charges. Les audits énergétiques doivent contenir au minium les prescriptions de l’AGW et être conforme UREBA. Estimation du nombre d’audits énergétiques à commander dans le cadre de ce marché : 124.; Ces études devront être réalisées soit sur conseil de l’auditeur à la suite d’audits énergétiques, soit sur demande de la commune propriétaire du/des bâtiment(s) concerné(s) par un auditeur agréé UREBA ou AMURE dans la compétence énergie renouvelable. Les études peuvent concerner les chaudières biomasse, les réseaux de chaleur, le solaire thermique, les pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques, le photovoltaïque… Cette liste n’est pas exhaustive. La mission consiste en l’établissement d’une étude de préfaisabilité portant sur les éléments nécessaires à une prise de décision objective pour la poursuite ou non d’un projet. Le cahier des charges minimum à respecter est celui de l’annexe 3 de l’AGW AMURE dans sa dernière révision.1