Opis
La présente consultation a pour objet le gardiennage des bâtiments communaux par télésurveillance, rondes et interventions en cas d'effraction.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
- Lot n°1 : Télésurveillance des bâtiments communaux
- Lot n°2 : Gardiennage des bâtiments communaux
L’accord-cadre est composite. Il est établi :
- Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour les prestations de télésurveillance des bâtiments communaux (lot n°01),
- Sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel (50 000€ HT/AN), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, pour le gardiennage des bâtiments communaux (lot n°02).
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 06 juin 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Aucune variante n'est autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.-.
Oficjalne źródło
Źródło: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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