Przetarg nieograniczonyKażdy może złożyć ofertę, w jednym etapie, bez wstępnej selekcji.Pełne hasłoPowyżej progu unijnegoZamówienie na tyle duże, że stosuje się przepisy unijne i musi zostać opublikowane w TED.Pełne hasło
Kod CPVWspólny słownik UE dla przedmiotu zamówienia: ośmiocyfrowy kod w każdym ogłoszeniu.Pełne hasło
France - Travaux d'équipement du bâtiment - Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux
Zamawiający: Mairie de Montmorency
Kraj: Francja
Tryb: Przetarg nieograniczony
Branża (CPV): Roboty budowlane (45300000)
Aperlena: https://aperlena.com/pl/t/france-travaux-dequipement-du-batiment-travaux-dentretien-de-grosses-reparations-et-damenagement-dans-les-batime-5518718eb6
Ogłoszenie urzędowe: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/43554-2026
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Opis
La présente consultation concerne des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé de 12 lots.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros; L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 450 000 Euros; L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 300 000 Euros; L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 500 000 Euros; L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 700 000 Euros; L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 250 000 Euros; L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 400 000 Euros
Oficjalne źródło
Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Zawsze weryfikuj szczegóły w oficjalnym ogłoszeniu.
Ostatnia weryfikacja w TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 miesiąc temu
Każdy przypadek ponownej publikacji tego ogłoszenia przez oficjalne źródło ze zmieniona treścią. Monitorujemy wszystkie źródła, które indeksujemy, w tym regionalne kopie tego samego ogłoszenia.
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Data udzielenia:
Udzielono 5 grudnia 2025
Przedmiot i kryteria:
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