France - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux - Aéroport Paris le Bourget - Affaire n°420114 - Marché de conception-réalisation-contrôle-maintenance d'une aire de jeux pour enfants

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de conception-réalisation, avec en tranche optionnelle le contrôle et la maintenance, d'une aire de jeux emblématique pour enfants, dans le cadre du projet de réaménagement de l'esplanade du Bourget en lien avec l'arrivée de la ligne 17 du Grand Paris Express. Les candidats retenus seront invités à présenter leur proposition technique, esthétique et financière. Celle-ci doit être conforme aux pièces du présent règlement et à la règlementation et aux normes françaises et européennes applicables pour les aires de jeux pour enfants, tout en étant en cohérence avec : • le projet de réaménagement de l'esplanade en lien avec l'arrivée de la ligne 17 ; • l'histoire du site, en particulier avec la présence de l'aéroport du Bourget et du Musée de l'Air et de l'Espace ; • la mise en valeur de la façade du Musée de l'Air et de l'Espace et de la figue de l'Oiseau Blanc protégées au titre des monuments historiques. Le niveau de détails attendu pour cette consultation devra être suffisant pour comprendre les intentions esthétiques et techniques (matériaux, formes, couleurs, respect des normes, etc.), la cohérence avec le projet d'esplanade, la prise en compte des interfaces techniques et la conformité à la règlementation. La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Elle est passée en procédure adaptée, en application des articles L.2123-4. La procédure envisagée par Aéroports de Paris se déroule dans les conditions fixées par le présent Règlement de la Consultation : • la sélection des candidatures dans les conditions définies dans l'avis de publicité ; • une phase de négociation avec les candidats admis et invités à remettre une offre ; • une phase de sélection du lauréat par un Jury parmi les 2 candidats finalistes. Phase 1 : analyse des offres par le Comité Technique Les 5 candidats retenus à l'issue de l'appel à candidature seront invités à remettre une proposition contenant les éléments indiqués à l'article 4 du présent règlement de consultation. La phase 1 est décomposée comme suit : • Assimilation du contexte, analyse des documents de la consultation et visite de site par les 5 candidats et établissement de leur proposition • Remise des offres par les 5 candidats conformément aux dispositions de l'article 4 du présent règlement de la consultation • Analyse des offres et audition des candidats et négociation des offres par un Comité Technique regroupant Aéroports de Paris, sa maîtrise d'œuvre et éventuellement l'Architecte des Bâtiments de France A l'issue des négociations les candidats seront invités à remettre une ultime offre. Ces offres seront analysées et notées en application des critères de notations indiqués à l'article 5 pour la phase 1 par le Comité Technique. A l'issue de cette analyse multicritère, les 2 offres les mieux classées seront retenues pour la phase 2 des négociations et seront présentées au jury Phase 2 : présentation des propositions des 2 finalistes et désignation du lauréat par le Jury Les propositions finales des 2 candidats finalistes seront présentées à un Jury composé de représentants d'Aéroports de Paris et de ses partenaires du projet et du territoire. La composition du Jury sera précisée à cette étape aux deux finalistes. Ces présentations se feront sous la forme d'une audition / négociation avec les candidats finalistes par le Jury. Le Jury procèdera à la désignation du lauréat parmi les deux finalistes. Le marché de conception, réalisation, contrôle et maintenance pour l'aire de jeux sera alors signé entre le lauréat et Aéroports de Paris selon les termes de la proposition finale présentée au Jury. Précisions pour les phases : Les phases 1 et 2 s'entendent aussi avec la cession, de manière exclusive, de tous les droits patrimoniaux (reproduction et de représentation) sur les créations techniques, voire artistiques, attachées aux travaux objets de la présente consultation, tels que les esquisses, les plans, les concepts, les spécifications techniques, les perspectives, les photographies ou de toutes autres réalisations concrètes, sans que cette liste ne soit limitative. Cette cession emporte transfert au profit d'Aéroports de Paris, au fur et à mesure de leur production, de l'exclusivité des droits patrimoniaux sur toutes les créations, inventions et titres de propriété intellectuelle tels que brevets, dessins et modèles, et/ou droits d'auteurs.