Opis
Le marché envisagé vise la mise en oeuvre à partir de la rentrée scolaire de janvier 2026, soit le lundi 5 janvier 2026, de services réguliers de transports routiers d'élèves scolarisés en classes adaptées ou spécialisées, par des véhicules de moins de 10 places. Ces circuits spéciaux sont intégrés au réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 4 lots ; l'intitulé de chaque lot correspond au secteur géographique où se situent les établissements scolaires à desservir et où sont scolarisés les élèves à prendre en charge, quel que soit leur lieu de domiciliation. Aucune « ligne régulière » n'est prévue dans le cadre de ce marché. La durée de validité de chaque marché/lot courra à compter du 18 décembre 2025 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2026 (durée initiale). Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Chaque marché/lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de : 137 000 euro(s) H.T pour le lot n° 1, de 172 000 euro(s) H.T pour le lot n° 2, de 211 000 euro(s) H.T pour le lot n° 3 et de 236 000 euro(s) H.T pour le lot n° 4. La description des prestations est présentée ci-dessous
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur le secteur du Nord 54. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 32 élèves. Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 137 000 euro(s) H.T; Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Sud 54 - Mirecourt. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 47 élèves. Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 172 000 euro(s) H.T; Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Lunévillois - Est 88. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 24 élèves Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 211 000 euro(s) H.T; Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Val de Lorraine - Terre de Lorraine - Nancy Couronne. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 14 élèves Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 236 000 euro(s) H.T
Oficjalne źródło
Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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