France - Services d'ingénierie - Accord-cadre relatif aux missions de Maîtrise d' œuvre pour les études en rapport avec les travaux à réaliser sur les bâtiments de l’aéroport Marseille Provence

Le présent accord cadre mixte multi attributaires (à Bons de commandes et à marchés subséquents) concerne les missions de maîtrise d'œuvre consistant à réaliser des études et/ou projets dans le cadre de travaux de bâtiments neufs ou réhabilitation (ERP en exploitation et soumis au code du travail) sur l' aéroport Marseille Provence. Le VRD associé à des projets relatifs au domaine du bâtiment, sera prévu. Accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum sur 2 ans de 2 000 000 €HT Le présent accord cadre mixte multi-attributaires (à Bons de commandes et à marchés subséquents) concerne les missions de maîtrise d’œuvre consistant à réaliser des études et/ou projets dans le cadre de travaux de bâtiments neufs ou réhabilitation (ERP en exploitation et soumis au code du travail) sur l’aéroport Marseille Provence. Le VRD associé à des projets relatifs au domaine du bâtiment, sera prévu. Pour la tranche de travaux de 0 à 200 000 € HT qui découleront de l’accord cadre, les marchés de maitrise d’œuvre seront traités par bons de commande (sauf exception liée à la complexité de l’affaire, esquisse ou à des périmètres non définis dans l’accord-cadre) : commande à tour de rôle entre les Maitrises d’œuvre attributaires. Pour les tranches de travaux de 200 000 € HT à 1 500 000 € HT et de 1 500 000 € à 3 000 000 € HT, les titulaires seront mis en concurrence par le biais de marchés subséquents qui découleront de l’accord cadre. Accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum sur 2 ans de 2 000 000 €HT