Francja - Usługi publicznego transportu drogowego - Koncesja na świadczenie usług publicznych polegająca na eksploatacji miejskiej sieci transportu publicznego osób i koordynacji usług mobilności

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L.1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et la coordination des services de mobilités de Nantes Métropole. La présente procédure vise l'attribution d'une concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes et la coordination des services de mobilités de Nantes Métropole. Le réseau de transports urbains est constitué : d'un réseau de tramway (3 lignes) ; de 11 lignes de bus à haut niveau de service (1 ligne busway, 1 ligne Ebusway et 9 Chronobus), de 45 lignes de bus, de 3 lignes fluviales (Navibus), d'une navette aéroport, d'un service de transport pour les personnes à mobilité réduite, d'un service de transport à la demande, de 38 lignes scolaires, de 281 circuits scolaires. Le concessionnaire aura notamment pour mission de : - Exploiter et entretenir le réseau susvisé avec reprise des contrats d'affrètement en cours et dont l'échéance est fixée à fin août 2029, - améliorer la part modale des transports publics urbains de personnes en lien avec les objectifs fixés dans le Plan de Déplacements Urbains ; - accompagner le développement de la métropole (projet urbain, accueil de nouveaux habitants, transfert du CHU..) ; - renforcer l'efficience et la performance du réseau (performance, productivité....) ; - maîtriser les charges d'exploitation et le niveau du forfait de charges dans le cadre d'un projet d'entreprise s'appuyant sur une recherche de productivité ; - proposer une politique commerciale dynamique ; - garantir le niveau de qualité du service rendu ; - réaliser les investissements nécessaires au bon fonctionnement du réseau et inséparables de l'exploitation ; - accompagner la métropole dans le " verdissement " du parc de matériel roulant - accompagner la métropole dans la consolidation des lignes fluviales ; - être le " coordonnateur " des supports de ressources du bouquet de services : fabrication de la carte mobilité, mise en place d'outils communs à l'ensemble des opérateurs de mobilité, accompagnement au changement de comportement, information multimodale, coordination de la communication " naolib ".