France - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) - Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres mono-à bons de commande. La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et de services. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Grigny => LOT N°2 : Services de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-La-Jolie L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement sur l'ORCOD-IN de Grigny. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 500 000 Euros HT sur 2 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. La reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.).; L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement pour les ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 600 000 Euros HT sur 2 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. La reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.).