Opis
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte et le traitement des déchets de déchèteries.
La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement des gravats. Ils sont principalement composés des déblais, décombres et débris provenant des travaux de construction, de démolition et/ou de terrassement. On retrouve dans cette catégorie les déchets tels que : granulats (sable, gravier) et/ou pierre, mélange de terre et gravats, béton et/ou béton armé, ciment et/ou crépi, enrobé, briques et/ou tuiles, carrelage et/ou faïence, grès et/ou porcelaine, céramique, terre cuite et/ou pierre réfractaire, vaisselle, vitrage, … .; La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement des matières constituées par l’ensemble des vieux papiers et cartons (journaux, brochures, cartons ondulés et plats, livres, …) habituellement jetés par les ménages. Ces déchets sont considérés comme relevant de la catégorie 1.02 « papiers et cartons mêlés d’origine, triés » (sorte de papier chez CITEO).; La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement de déchets plus ou moins volumineux exempts de substances dangereuses qui ne peuvent être valorisés par aucune autre filière proposée en déchèterie (bois pourri, films plastiques, revêtement de sol intérieur (moquette, linoleum, …), isolants, miroir et/ou vitrage, objets composés de différents matériaux indissociables, les matériaux en PVC, …) et/ou des déchets mal triés. Le titulaire pourra proposer un tri préalable des déchets avant enfouissement ou incinération ainsi qu’un broyage préalable (exemple : CSR).; La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement des matières constituées par l’ensemble des bois de classe A (bois non traité) et B (bois traité non dangereux), dont notamment : les poutres, les palettes, les parquets stratifiés, l’aggloméré et/ou le contre-plaqué, les panneaux isorel, MDF et mélaminé, palissades, bois peints ou vernis ou lasurés.; La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement des matières constituées par des déchets de métaux divers et ferrailles, et tous ustensiles ou objets métalliques admissibles à la déchèterie.; La prestation consiste dans la location de benne, l’enlèvement et le traitement des déchets végétaux constitués par l'ensemble des déchets verts, en vrac, habituellement produits par les ménages. Il s'agit notamment des déchets de jardin, tontes de pelouse, élagages, tailles de haies, feuilles mortes, paille, racines … , et rarement des branches de diamètre supérieur à 20 cm et des souches.; La prestation comprend la location de bennes et bornes, l’enlèvement et le traitement du plâtre simple (plaques et blocs de plâtre, plâtre en sac, dalles, cloisons alvéolées, …) et complexe (plaques avec isolants ou rails, plaques recouvertes de tapisserie, peinture ou céramique, moulage en plâtre,…).; La prestation comprend la location de chevalets de manutention, l’enlèvement et le traitement des huisseries tels que les portes avec ou sans châssis, les fenêtres, fenêtres de toits et portes fenêtres quel que soit la matière (aluminium, bois, pvc) ainsi que les volets …. Le SMICTOM n'a pas la possibilité d'identifier si les huisseries contiennent des traces d'amiante ou non (joints). Il incite le prestataire à intégrer les mesures de prévention adéquates lors de la manipulation et du traitement, le cas échéant.; La prestation comprend la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et le traitement des différentes catégories de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) non pris en charge par la REP DDS, ainsi que des déchets issus des activités du SMICTOM. Ces prestations devront s’effectuer dans le respect des règles et normes environnementales et sociales propres à ces activités.; La prestation comprend la mise à disposition de contenant, la collecte et le traitement des déchets dits « corps creux sous pression » tels que les bouteilles ou cartouches de gaz butane/propane, de protoxyde d’azote, d’hélium, d'oxygène, de dioxyde de carbone ou d’autres gaz (acétylène, argon, hydrogène, …) et d’extincteurs, … , issus des dépôts sauvages à proximité de nos déchèteries et de notre centre de tri. Les contenants de ces déchets peuvent être vides, partiellement plein ou plein. Ces déchets seront centralisés et stockés sur notre parc situé à Scherwiller et feront l’objet d’un enlèvement groupé sur demande la collectivité.
Oficjalne źródło
Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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