France - Services de télécommunications - Prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires.

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2402SI. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 250 000 Euros HT. Le présent accord-cadre a objet une prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 250 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 200 000 Euros HT).