Francja - Usługi naprawy i konserwacji instalacji budynkowych - Roboty we wszystkich specjalnościach w częściach prywatnych - 2 część

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en parties privatives à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat. La consultation est un renouvellement de 2 lots suite à leur résiliation. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : - lot 6 : D.T. Nord-Est (REA1 - REA3) - lot 8 : D.T. Sud-Est (REA1 - REA2) Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du CCAP. Des Prestations Supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation Les prestations relevant du présent accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. - Montant minimum annuel en euro(s) HT: Sans - Montant maximum annuel en euro(s) HT: 8 000 000 euro(s) HT. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 32 000 000 euro(s) HT - Acceptation des variantes : Non - Options : Oui - Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires - Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 septembre 2028; Les prestations relevant du présent accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. - Montant minimum annuel en euro(s) HT: Sans - Montant maximum annuel en euro(s) HT: 7 500 000 euro(s) HT. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 30 000 000 euro(s) HT - Acceptation des variantes : Non - Options : Oui - Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires. - Reconductions : Oui - L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 septembre 2028