Francja - Usługi naprawy i konserwacji instalacji budynkowych - Umowa ramowa kompozytowa na usługi eksploatacji i konserwacji wielobranżowej i wieloobiektowej dla Banque de France

Accord -cadre composite ayant pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations et des ouvrages de 115 sites en France métropole, répartis en 2 lots géographiques, pour lesquels la Banque de France est propriétaire, copropriétaire ou locataire. L’Accord -cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et d’efficience énergétique des bâtiments. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots géographique : - LOT 1 : Maintenance multi technique pour les 53 sites situés dans la diagonale NORD - LOT 2 : Maintenance multi technique pour les 66 sites situés dans la diagonale SUD. Les bâtiments concernés sont : Tertiaire : Accueil du public (ERP type 5ème catégorie), Bureaux (Code du Travail), Fiduciaire (atelier et stockage), Restauration, Logements, Parkings couverts ou parking à ciel ouvert, cours extérieures. Au regard de l'activité et des usages, les sites sont regroupés sous 3 catégories : -Catégorie 1 - les directions régionales et sites fiduciaires : De taille moyenne à grande (6000 à 15000 m²), avec activités sensibles et donc exigences élevées de maintenance, -Catégorie 2 - Les sites historiques : Sites tertiaires de taille moyenne (3000 à 8000m²) sans activité sensible, -Catégorie 3 - Sites en location : De « petite taille », 300 à 500 m² pour la plupart, sans activité sensible, avec exigences standards de maintenance. Les domaines de maintenance sont : - ACCES & MANUTENTION, - AIR COMPRIME, - AMENAGEMENT EXTERIEUR, - ASPIRATION CENTRALISEE, - CLOS & COUVERT, - CVC, - ELECTRICITE, - ENERGIE, - FERMETURE, - INCENDIE, - PLOMBERIE, - PORTAIL & AUTOMATISME, - SECOND ŒUVRE, - VRD. Le Titulaire a à sa charge, sur l’ensemble du périmètre :  L’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme NFX 60-000 (ou norme équivalente en vigueur en cas d’évolution de celle-ci au cours du marché), y compris main d’œuvre, déplacements, sous-traitance, matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention (hors moyens de levage exceptionnels soit > 3,5m de hauteur) nécessaires aux opérations,  La rédaction de l’ensemble des procédures de conduite, d’exploitation, de maintenance préventive et corrective,  L’exploitation des installations (dont réglages, équilibrages, programmations, mise à l’arrêt, démarrage, etc.),  Les rondes et inspections courantes, visites, constats d’état des ouvrages et des équipements dont il a la charge,  La configuration des installations ou des réseaux lors de dysfonctionnements, d’opérations de maintenance programmée afin de respecter le niveau optimal de résilience,  Le suivi et le respect des exigences environnementales du bâtiment,  Le suivi et la recherche d’optimisation des fluides et énergies,  Le relevé des compteurs et paramètres de mesures (en cas de défaillance des télérelèves, les relevés sont effectués manuellement),  Les tests de fonctionnement des équipements en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,  La préparation et l'assistance aux essais périodiques de fonctionnement et de sécurité assurés par la Banque de France ou tout organisme de contrôle mandaté par la Banque de France,  La supervision technique, l’exploitation et la maintenance de la GTC ou GTB,  Le traitement, le suivi et la traçabilité des demandes d’intervention,  La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la base de données GMAO,  La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la communication entre sa GMAO et le PORTail de SERvices Banque de France (PORTSER),  Les interventions de maintenance corrective (en heures ouvrées et en astreinte) et toutes mesures conservatoires (y compris pour les fuites diverses),  L’ensemble des contrôles spécifiques afin de répondre aux obligations des ICPE,  Toutes opérations de diagnostic nécessaires pour la réalisation des prestations objet du présent marché,  La remise en état à la suite de toute dégradation consécutive à une intervention ou à une faute de son personnel (absence d'une action de maintenance préventive par exemple), sans limitation sur le montant des pièces détachées,  La fourniture, sans surcoût, de l’ensemble des consommables nécessaires (cf. §6.9.2) à la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective. Ces éléments doivent être conformes aux spécifications des fabricants et aux normes en vigueur. Leur remplacement doit être effectué dans le respect des préconisations constructeurs et des règles de l’art. Tout consommable utilisé dans le cadre d’une intervention incluse dans le forfait est réputé compris dans le prix forfaitaire, sauf mention contraire dans le bordereau des prix ou en cas d’intervention hors périmètre définie contractuellement  La fourniture de toute pièce détachée, toute remise déduite, hors frais de port avec éventuellement application d’une franchise (Cf CCA et Règlement de consultation),  La constitution et la gestion des stocks de pièces détachées,  La rédaction des devis de travaux dans les délais contractuels,  La présence à toute réunion d’exploitation avec la Banque de France,  La rédaction, le suivi et la communication auprès de la Banque de France de l’ensemble des documents d’exploitation Voir Description La prestation de base prévoit que la fourniture des pièces de rechange non incluses dans le forfait de maintenance annuel ne soit soumise à aucune franchise. Le présent marché comporte quatre PSE obligatoires, Chaque PSE peut être commandée ou non à la signature du marché La PSE n°1 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 150 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable aux 2 lots La PSE n°2 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 250 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable aux 2 lots; Voir Description L'exécution du marché est fractionnée en 2 tranches définies ci-après Tranche ferme : Prestations de Maintenance Multi technique pour les 119 sites Tranche optionnelle 01 : Réalisation des prestations de maintenance pour les 2 sites en Corse - à affermir au 01/01/2027 La prestation de base prévoit que la fourniture des pièces de rechange non incluses dans le forfait de maintenance annuel ne soit soumise à aucune franchise. Le présent marché comporte quatre PSE obligatoires, Chaque PSE peut être commandée ou non à la signature du marché La PSE n°1 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 150 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable aux 2 lots La PSE n°2 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 250 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable aux 2 lots La PSE n°3 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 150 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable seulement pour les 2 sites Corse La PSE n°4 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 250 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable seulement pour les 2 sites Corse