Francja - Usługi naprawy i konserwacji instalacji budynkowych - Umowa ramowa z zamówieniami na konserwację i prace naprawcze dachów płaskich w zasobach Partenord Le Groupe i Partenium

Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordinateur du groupement). Accord cadre à bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP., sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les variantes sont interdites. L'accord-cadre comporte 12 lots géographiques distincts. Ils sont conclus avec un minimum et un montant maximum annuel par lot. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Chacun des lots est mono-attributaire. Les interventions auront lieu dans le Nord et l'Aisne. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP Montant minimum annuel de 28 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 343 000 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 27 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 330 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 220 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 122 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 16 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 196 000 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 13 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 159 250 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 24 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 294 000 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 23 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 281 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 183 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 19 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 232 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 122 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre; Montant minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 220 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre