France - Services de maintenance préventive - MAINTENANCE DES NETTOYEURS HAUTE PRESSION DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE PIECES ASSOCIEES (2 LOTS)

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Maintenance des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées - zone Est. - Lot n°2 : Maintenance des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées - zone Ouest. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 800 000 Euros HT. - Lot 2 : 500 000 Euros HT. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée de chaque contrat est de cinq (5) ans ferme, à compter de sa date de notification. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com Maintenance préventive et curative des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées de la zone Est (la liste des dépôts concernés se trouve en annexe 1 au CCP qui sera transmise en phase offre). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : - Lot 1 : 800 000Euros HT La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les marchés publics sont des accords-cadres de fournitures courantes et de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.; Maintenance préventive et curative des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées de la zone Est (la liste des dépôts concernés se trouve en annexe 2 au CCP qui sera transmise en phase offre). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : - Lot 2 : 500 000Euros HT La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les marchés publics sont des accords-cadres de fournitures courantes et de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.