Francja - Usługi laboratoryjne badawcze - Nadzór geologiczny nad wierceniami w ramach kampanii Calcaires du Barrois (CFB) oraz wierceniami geotechnicznymi do celów hydrogeologicznych (CFGH) projektu Cigeo

Suivi géologique des forages de la campagne des Calcaires du Barrois (CFB) et des forages géotechniques à but hydrogéologique (CFGH) de Cigéo La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (dite loi « Bataille ») a fixé les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets HA et MA-VL. Elle a retenu trois axes de recherche : la séparation et la transmutation, l’entreposage de longue durée (tous les deux confiés au CEA) et le stockage profond (confié à l’Andra). En 2005, l’Andra et le CEA ont remis à l’État les résultats des quinze années de recherche menées sur ces trois axes. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs s’appuie sur le débat public de 2005 et sur les évaluations des recherches. Cette loi de 2006 a retenu la mise en oeuvre d’un stockage profond comme seule solution capable d’assurer la sûreté à long terme des déchets radioactifs et posé une exigence de réversibilité d’au moins cent ans. La loi de 2006 a également confié à l’Andra la mission de concevoir et d’implanter un centre de stockage réversible en couche géologique profonde. La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Installation Nucléaire de base (INB). Le projet correspondant à cette INB est appelé Cigéo pour « Centre industriel de stockage géologique». Le 3 août 2020, l’Andra a déposé, auprès du ministère en charge de l’environnement et de l’énergie, un dossier de demande d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo. Le décret de DUP ainsi que le décret qualifiant cette « Opération d’Intérêt National » (OIN) ont été obtenus le 8 juillet 2022. Ces dossiers constituent les premiers jalons préalables à une série d’autorisations qui seront délivrées au fur et à mesure de l’avancement du projet. Une Demande d’Autorisation et de Création de l’INB Cigéo (DAC) a été déposée le 16 janvier 2023. L’instruction de cette demande est prévue durer 5 années. Des dossiers de demandes d’autorisations administratives seront également déposés en vue de la réalisation des travaux d’aménagements préalables à la réalisation du centre de stockage Cigéo. Les travaux d’aménagement préalables actuellement étudiés sont : des travaux de forages géotechniques et profonds, les travaux d’archéologie préventive, la construction de réseaux routiers, ferrés, d’électricité et d’eau, sans lesquels la construction, puis le fonctionnement du centre de stockage Cigéo ne sont pas possibles. Ils font l’objet d’un ensemble de dossiers réglementaires dit « DR », dans le cadre des procédures réglementaires requises à la fois par le code de l’environnement et par le code de l’urbanisme. Le dépôt de chaque dossier réglementaire est accompagné de l’étude d’impact actualisée du projet global Cigéo, qui identifie et apprécie les incidences sur l’environnement du projet de centre de stockage et de l’ensemble des opérations, nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de celui-ci et menées par l’Andra et par d’autres maîtres d’ouvrage. Pour les besoins de la conception des dispositifs de surveillance associés à l’installation Cigéo, mais également pour faire suite à l’instruction des DOS de Cigéo par l’IRSN, les GP et l’ASN, conformément aux engagements pris lors de cette instruction pour le Dossier de DAC de Cigéo, l’Andra a décidé de réaliser une campagne de forages depuis la surface en vue de la caractérisation du milieu géologique, et plus particulièrement du Callovo-Oxfordien, en périphérie immédiate de la zone d’implantation des ouvrages souterrains (ZIOS). Les prestations de « suivi géologique » s’inscrivent dans les investigations hydrogéologiques complémentaires et qui ont pour objectif principal l’élaboration du dossier géologique au niveau de chaque plate-forme des campagnes de forages dites CFB et CFGH. Les prestations effectuées par le Titulaire consistent au suivi géologique des forages carottés ou partiellement carottés des campagnes de forages CFB et CFGH en temps différé. Toutes les opérations de suivi géologique se feront dans les installations de l’Andra à Gondrecourt le Château où les carottes seront acheminées par le titulaire de la prestation de forages.