France - Services de gestion de l'énergie - Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian

Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian. Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations du génie climatique et de traitement d'eau et d'air du centre aquatique A. NAKACHE à Sauvian. Il est défini aux articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique. Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (« CPE »). L'objectif du CPE est de diminuer les consommations tous fluides confondus en vue de pouvoir répondre aux attentes du décret tertiaire (objectif absolu / objectif relatif) et de pouvoir permettre la réouverture du bassin nordique sur l'entièreté de l'année. L'objectif sera d'atteindre des économies d'a minima 10% pour le gaz et l'électricité par rapport à la situation de référence définie dans les données du CPE, d'atteindre une diminution des consommations cohérente avec les objectifs du décret tertiaire pour l'électricité (2030) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché. La consultation porte sur la gestion et la fourniture d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée, de production d'air comprimé et de ventilation des installations. La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) et de traitement d'eau du centre aquatique Alfred Nakache (3 654 m² de SDP) avec un objectif de diminution des consommations d'énergies utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, électricité) de 10% à minima dès la première année après réception des travaux. Le Titulaire s'engage ainsi à atteindre cet objectif minimum pour chaque période de suivi contractuelle à compter de la date effective de réception totale des actions d'amélioration de performance énergétique. Il s'engage également à respecter le niveau de service contractuel. Cet objectif est contractuellement garanti dans les conditions définies par les documents de la consultation. Il fait l'objet d'une Garantie de Performance Energétique qui consiste pour le Titulaire à réparer le Pouvoir Adjudicateur de l'entier préjudice résultant la non-atteinte de cette performance. Il est également attendu une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché. Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé pour l'année 2023 d'environ 526 MWhPCI/an pour le gaz et 796 MWh pour l'électricité. Cette consommation affichée reflète une occupation annuelle des bassins intérieur et une occupation partielle du bassin Nordique (du printemps à l'automne). Pour atteindre cet objectif et respecter le niveau de service contractuel, LE TITULAIRE aura notamment à sa charge : - La conception des mesures en vue des performances énergétiques (conception du bouquet d'amélioration de la performance); - La mise en oeuvre des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie (tous type d'énergie); - La réalisation des Actions de Rénovation portant sur la rénovation énergétique des Installations Techniques et/ou du bâti - La garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie ; - La fourniture et la gestion de l'énergie et de l'eau (prestation P1) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage du bâtiment et aux bassins, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air et de l'eau, à la ventilation, et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale des équipements (prestation P3) pour le chauffage des locaux et des bassins mais également pour le traitement de l'eau et de l'air,de l'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation; - La réalisation de travaux de réparation, n'entrant pas dans le périmètre de la garantie totale, selon B.P.U ; - L'accompagnement et la sensibilisation du personnel de l'établissement aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations (« coaching énergétique ») ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. - Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la Performance Énergétique du Bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un Plan de Mesures et de Vérifications Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations de ce Bouquet d'Amélioration de la Performance