Francja - Usługi wsparcia technicznego - Ocena środowiskowa Regionalnych Planów Przyłączenia Odnawialnych Źródeł Energii do Sieci (S3REnR)

Conformément aux articles D32010 et suivants du code de l’énergie, RTE souhaite engager une révision des Schémas Régionaux de Raccordement des Energies Renouvelables (S3REnR) sur chacune des régions du territoire français au plus tard en janvier 2026. Une évaluation environnementale stratégique devra être mise en oeuvre pour chaque révision, conformément aux articles L. 1224 et suivants et R. 12217 et suivants du code de l’environnement. Les révisions des S3REnR sont à élaborer dans un délai cible de deux ans, chaque évaluation environnementale stratégique sera réalisée suivant un planning permettant de tenir ce délai global de deux ans. Après les premières révisions sur chaque région administrative, 2 cas de figure se présentent : - soit le S3REnR est reconduit (au maximum deux fois, et pour une durée totale maximale de deux ans) - soit le S3REnR est à nouveau révisé et donne lieu à une nouvelle évaluation environnementale stratégique, aux mêmes conditions de reconduction ou de révision que précédemment. L’objet de ce marché porte sur les deux premières évaluations environnementales stratégiques des révisions des S3REnR, avec une option sur la troisième. Le lot 1 porte sur les révisions 1 et révisions 2 à venir, avec une option sur la révision 3. 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision. 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit :  T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ;  T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités)  T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants - optimisation technico-économique et environnementale)  T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement  T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR - rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie)  [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental  [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR  T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique  T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois)  [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours)  [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot; Le lot 2 porte sur les révisions 1 et révisions 2 à venir, avec une option sur la révision 3 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision, 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit :  T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ;  T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités)  T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants - optimisation technico-économique et environnementale)  T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement  T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR - rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie)  [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental  [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR  T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique  T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois)  [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours)  [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot; Le lot 3 porte sur les révisions 1 et révisions 2 à venir, avec une option sur la révision 3 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision, 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit :  T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ;  T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités)  T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants - optimisation technico-économique et environnementale)  T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement  T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR - rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie)  [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental  [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR  T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique  T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois)  [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours)  [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot; Le lot 4 porte sur les révisions 1 et révisions 2 à venir, avec une option sur la révision 3 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision, 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit :  T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ;  T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités)  T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants - optimisation technico-économique et environnementale)  T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement  T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR - rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie)  [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental  [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR  T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique  T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois)  [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours)  [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot; Le lot 5 porte sur les révisions 1 (CVL) et révisions 2 à venir (NAQ et CVL), avec une option sur la révision 3 (NAQ et CVL). 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision, 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit :  T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ;  T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités)  T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants - optimisation technico-économique et environnementale)  T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement  T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR - rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie)  [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental  [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR  T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique  T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois)  [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours)  [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot; Le lot 6 porte sur les révisions 1 et révisions 2 à venir, avec une option sur la révision 3. 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision, 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit :  T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ;  T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités)  T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants - optimisation technico-économique et environnementale)  T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement  T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR - rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie)  [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental  [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR  T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique  T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois)  [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours)  [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot