France - Revêtements de sol - Fourniture et stockage de sols souples pour les besoins de la Socaconam

La présente consultation concerne la fourniture de sols souples pour les besoins de la Socaconam. Les prestations comprennent également le stockage et la mise à disposition de la fourniture. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture, le stockage et la mise à disposition de sols souples pour les besoins de la socaconam La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante: Montant Minimum par période 0€ HT/Montant maximum par période: 150 000,00 € HT La durée du marché court à partir de sa notification jusqu’ au 31 décembre 2026. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 2 sera atteint montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution du marché sont définis dans le CCP.